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Éditeur du site
Le site monrisquefissures.fr est édité par :
MIDLER — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 €
Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt — France
SIREN : 934 262 569 · SIRET (siège) : 934 262 569 00015
RCS Nanterre · N° TVA intracommunautaire : FR73 934 262 569 · Code APE : 70.22Z
Directeur de la publication : Thibault Duplant
Contact : contact@monrisquefissures.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
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38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Le site est diffusé via les services Amazon CloudFront et Amazon S3.
Nature du service et sources de données
Mon Risque Fissures est un service d'information gratuit qui permet d'évaluer, à titre indicatif, l'exposition d'un logement au risque de fissures lié au retrait-gonflement des argiles, à partir de données publiques officielles :
- l'API Géorisques (BRGM / Ministère de la Transition écologique) : cartographie de l'exposition au retrait-gonflement des argiles et historique des arrêtés de catastrophe naturelle ;
- la Base Adresse Nationale (BAN) pour le géocodage des adresses.
Ces données sont diffusées en données ouvertes sur data.gouv.fr et réutilisées conformément à leur licence ouverte (Licence Ouverte / Open Licence Etalab).
Mon Risque Fissures est un service indépendant. Il n'est ni un site officiel, ni affilié à l'administration, au BRGM ou à tout organisme public. Les résultats fournis le sont à titre purement informatif : ils ne constituent ni une étude de sol, ni un diagnostic technique, ni un état des risques réglementaire (ERRIAL), et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises sur leur fondement.
Mise en relation avec des professionnels
Le site propose, sur demande expresse de l'utilisateur via son formulaire, une mise en relation avec des professionnels partenaires (réparation de fissures, reprise en sous-œuvre, experts d'assuré, bureaux d'études de sol). L'éditeur n'est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre l'utilisateur et ces professionnels et ne garantit pas leurs prestations.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux du site (textes, structure, éléments graphiques, hors données publiques précitées) est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite, à l'exception des courtes citations avec mention de la source.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Responsable de traitement : MIDLER. Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@monrisquefissures.fr.
Droit applicable
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