Tous nos guides

Des guides gratuits, sourcés sur les textes officiels (Légifrance), la jurisprudence publiée (Cour de cassation, juridictions administratives) et la recherche scientifique, pour comprendre le risque de fissures et faire valoir vos droits.

Sécheresse 2026 : suivi des arrêtés de catastrophe naturelle

Comprendre le risque

• Retrait-gonflement des argiles : comprendre le risque de fissures — Argiles gonflantes, niveaux d'aléa BRGM, facteurs aggravants et prévention : tout comprendre du retrait-gonflement des argiles, 1re cause de fissures.
• Sécheresse, argiles et changement climatique : ce que dit la recherche scientifique — Sécheresses, humidité des sols, projections et coût des sinistres liés aux argiles : ce que montrent les études scientifiques et ce qui reste incertain.
• Les arrêtés CatNat sécheresse en chiffres (2018-2026) — Arrêtés CatNat sécheresse publiés au Journal officiel de 2018 à 2026 : communes reconnues et refusées, délais de publication, saisonnalité, méthode et limites.

Ma maison est fissurée

• Ma maison est fissurée : que faire ? Le guide complet 2026 — Fissure sur votre maison ? Apprenez à reconnaître les fissures dangereuses, surveiller leur évolution, qui appeler et comment faire jouer l'assurance.
• Indemnisation des fissures dues à la sécheresse : vos droits (CatNat) — Fissures dues à la sécheresse : arrêté CatNat, délai de 30 jours, pièces du dossier, franchise, expert d'assuré et recours en cas de refus. Guide 2026.
• « Cause déterminante » : pourquoi l'assureur peut refuser malgré l'arrêté CatNat sécheresse — Arrêté CatNat publié mais indemnisation refusée ? Ce que veut dire « cause déterminante », qui doit la prouver, le rôle de l'expertise et la jurisprudence.
• Fissures et sécheresse : les délais pour agir contre votre assureur — Fissures et sécheresse : prescription de 2 ou 5 ans, point de départ, interruption, référé-expertise, mention obligatoire au contrat, délais de l'assureur.
• Commune non reconnue en CatNat sécheresse : peut-on contester le refus ? — Commune non reconnue en CatNat sécheresse : critères Météo-France, rapports à demander, délai de deux mois et ce qui fait annuler un refus devant le juge.
• Réforme CatNat : ce qui a changé pour les sinistrés de la sécheresse (2021-2026) — Loi du 28 décembre 2021, ordonnance du 8 février 2023, décrets 2024-82 et 2024-1101 : délais, relogement, expertise, franchise, exclusions. Tableau daté.

Responsabilités et recours

• Maison récente fissurée : garantie décennale, dommages-ouvrage et sécheresse — Maison de moins de 10 ans fissurée : garantie décennale, dommages-ouvrage, étude de sol, sécheresse et CatNat. Textes et arrêts de la Cour de cassation.
• Maison achetée fissurée : vices cachés, dol et obligation d'information du vendeur — Maison achetée fissurée : vices cachés, dol, clause de non-garantie, état des risques. Ce que retient la Cour de cassation, côté acheteur et côté vendeur.
• Arbres, racines et fissures : ce que disent la loi, les juges et la recherche — Arbres et fissures sur sol argileux : distances de plantation, racines, trouble anormal de voisinage, décisions de justice et apports de la recherche.

Acheter, construire

• Étude géotechnique obligatoire en zone argileuse (loi ELAN) : vente de terrain, construction, sanctions — Zone argileuse : étude géotechnique fournie par le vendeur du terrain, étude G2 ou règles de construction, validité 30 ans, exceptions, carte 2026 et risques.